01/12/10 - Les Echos
Etienne Lefebvre
Le Sénat a adopté, hier, en commission des Finances, une série d'amendements sur les dispositifs fiscaux du budget 2011 n'ayant pas d'incidence avant 2012, au premier rang desquels une révision de la fiscalité de l'assurance-vie. S'appuyant sur le discours de politique générale de François Fillon, qui défendait une « orientation de l'épargne sur l'investissement de long terme, notamment en actions », le rapporteur du budget, Philippe Marini (UMP), a fait approuver un amendement instaurant un taux d'imposition préférentiel de 5,5 % (au lieu de 7,5 %) pour les contrats d'assurance-vie souscrits à compter du 1 er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d'au moins 15 % d'unités de compte actions de sociétés françaises ou européennes et qui seraient détenus au moins dix ans (au lieu de huit ans aujourd'hui).
Il s'agit d' « encourager la constitution d'une épargne longue en actions », souligne-t-il, l'entrée en vigueur de la directive Solvabilité II pour les banques et assurances « risquant d'amoindrir encore la part de l'épargne nationale en actions ». Pour assurer la neutralité budgétaire de la réforme et renforcer l'incitation aux actions, le taux d'impôt sur les autres produits d'assurance-vie détenus plus de huit ans serait relevé à 8,5 %.
« Dans le bon sens »
Cet amendement ne devrait pas être adopté en séance, car le gouvernement ne veut pas légiférer de cette manière sur un sujet aussi sensible. Mais, sur le principe, il correspond à ce que Bercy envisage de faire l'année prochaine dans le cadre de la réforme de l'imposition du patrimoine. Au printemps, Nicolas Sarkozy avait demandé à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de plancher sur une réorientation de l'épargne. Bercy a bien avancé sur le dossier et estime que la réforme de l'ISF et du bouclier fiscal, qui s'appuiera sur une évolution de la taxation des revenus du patrimoine, constituera le bon vecteur. Au ministère de l'Economie, on juge que « l'amendement Marini va dans le bon sens tout en restant perfectible ».
Un autre amendement sensible adopté hier fiscalise les intérêts des placements sur les livrets d'épargne réglementés (Livret A, développement durable, etc.) « issus de la fraction de ces livrets qui dépasse leur plafond réglementaire ». Il s'agit, là encore, d'éviter une épargne dormante, alors que le plafond du Livret A est souvent dépassé, en franchise d'impôt, du fait du cumul des intérêts. Cette mesure, régulièrement proposée, n'a jusque-là pas eu les faveurs de l'exécutif.
ÉTIENNE LEFEBVRE, Les Echos