15/04/2011 - L'AGEFI
Le nouvel accord Agirc-Arrco fragilise la retraite des cadres
Dénoncé par la CFE-CGC, le nouvel accord sur les retraites complémentaires va dégrader la situation des participants à l’Agirc… et faire les beaux jours des assureurs et des organismes de protection sociale
Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux ont établi les nouvelles règles de l’Arrco (retraite complémentaire des salariés) et de l’Agirc (retraite complémentaire des cadres). L’accord élaboré le 18 mars dernier a été signé par le Medef d’une part, et par FO, la CFDT et la CFTC d’autre part, rendant applicable le texte malgré l’opposition de la CGT, et surtout de la CFE-CGC.
L’AGFF reconduit…
Sans grande surprise, les partenaires sociaux ont tout d’abord décidé de calquer les règles de fonctionnement des régimes complémentaires sur les âges de liquidation du régime général, c’est-à-dire 62 et 67 ans. Ils ont ensuite reconduit les dispositions relatives à l’AGFF, qui prenaient fin le 30 juin 2011, jusqu’au 31 décembre 2018. L’AGFF permet aux assurés âgés de 62 à 67 ans et bénéficiant de la retraite au régime général au taux plein de faire liquider leurs retraites Agirc et/ou Arrco sans minoration, étant précisé que la tranche C de l’Agirc n’est pas concernée.
Enfin, l’accord prévoit une stabilisation des rendements Agirc et Arrco entre 2012 et 2015, alors que ces rendements sont en baisse ininterrompue depuis quinze ans.
… mais des rendements dégradés...
Pour Danièle Karniewicz, secrétaire confédérale en charge de la protection sociale et du dossier Agirc-Arrco pour la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), cet accord pose plusieurs problèmes. « La difficulté majeure est l’absence de nouvelles ressources, le Medef ayant refusé toute augmentation de cotisations », regrette-t-elle, estimant que l’équilibre se réalisera donc par une baisse des pensions. « Cette baisse va toucher plus particulièrement l’Agirc, affectée par une importante baisse des revalorisations », ajoute Danièle Karniewicz.
L’accord du 18 mars prévoit en effet un alignement - à la baisse - des rendements des régimes Agirc et Arrco (voir le tableau). Alors que la valeur d’achat des points augmente de 2,2 %, il a été décidé dans le même temps une revalorisation de 2,11 % pour l’Arrco, mais de seulement 0,41 % pour l’Agirc, pour faire face notamment aux difficultés financières du régime. « C’est oublier qu’en 1973, l’encadrement a accepté par solidarité envers tous les salariés de transférer de l’Agirc vers l’Arrco ses cotisations sur la tranche inférieure au plafond de la Sécurité sociale », rappelle Danièle Karniewicz.
… et des majorations familiales plafonnées.
L’accord prévoit également un alignement entre l’Arrco et l’Agirc des droits familiaux qui va se traduire par une diminution de la majoration Agirc pour famille nombreuse, à 10 % pour trois enfants et plus. « Mais surtout, ces majorations seront plafonnées à 1.000 euros par an, ce plafond étant, de plus, proratisé en fonction de la durée de cotisation dans le régime », ne décolère pas Danièle Karniewicz.
Derrière l’alignement de toutes les règles entre l’Arrco et l’Agirc, la CFE-CGC craint à terme une fusion des régimes Agirc-Arrco, puis la mise en place d’un régime unique par points. « Or, dans un tel système, l’effet redistributif serait beaucoup plus fort, obligeant ceux qui cotisent le plus à se tourner alors davantage vers la capitalisation », explique Danièle Karniewicz. « Cet accord remet en cause le socle de la retraite par répartition de 1947 pour jeter les salariés dans les bras des assureurs », conclut-elle.
L'AGEFI
Par Dimitri Moucheroud le 15/04/2011